La transparence et la prévisibilité des honoraires constituent un engagement essentiel du Cabinet Gustave Sanbriand.

Nos honoraires sont déterminés en fonction de la nature, de la complexité et de l’importance de la mission qui nous est confiée.

Selon le type de dossier, différentes modalités de facturation peuvent être proposées afin de s’adapter à vos besoins.

Honoraires au forfait:
Nous privilégions, lorsque cela est possible, une facturation forfaitaire. Cette formule permet de fixer un montant global pour la mission définie, offrant ainsi une visibilité accrue et l’assurance de ne pas avoir de surprise en cours de procédure. Elle est particulièrement adaptée aux procédures judiciaires ou aux dossiers dont l’issue est relativement prévisible.

Honoraires au temps passé:
Dans certains cas, l’honoraire est calculé en fonction du temps effectivement consacré à l’étude et au traitement de votre dossier.
Le taux horaire pratiqué débute à 180 € HT/heure, variant selon l’avocat intervenant et le domaine d’activité concerné.

Honoraires de résultat:
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu, calculé sur les gains obtenus ou les économies réalisées. Ce complément est toujours défini de manière claire dans une convention d’honoraires. En revanche, la fixation d’un honoraire uniquement au résultat est interdite par la loi.

Honoraires sur abonnement:
Pour répondre aux besoins récurrents, notamment ceux des entreprises, nous proposons la mise en place de conventions d’abonnement annuelles, permettant un accompagnement continu et adapté.